Justice : Google remporte une petite victoire en France et échappe au fisc | FrAndroid

Google remporte une victoire sur le fisc français et évite un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euro. Le ministre des Finances va faire appel.

En Europe, les démêlés judiciaires de Google s’enchaînent. La firme de Mountain View a déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende faramineuse de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, l’entreprise risque une autre amende record sur le Vieux Continent dans le cadre d’une deuxième affaire portant sur des pratiques anticoncurrentielles avec Android.
En attendant la fin définitive de ces affaires, Google a remporté une victoire judiciaire en France. Le tribunal administratif de Paris a en effet donné gain de cause au géant du web. Pour rappel, Google mettait en doute un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros qui...

Source : FrAndroid
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