Le gouvernement wallon supprime la taxation des drones non-commerciaux | Belandroid

Le projet de réforme fiscale du gouvernement wallon supprimera aussi la taxation des drones à usage non commercial et réduira fortement celle des paramoteurs, avec effet rétroactif à 2014 à la faveur des redevables, peut-on lire dans ce document déposé au parlement wallon.

Crédit photo : AFP

Actuellement, seuls les drones récréatifs (usage privé, et pesant moins d’un kilo) ne sont pas taxables. Les drones de catégories 1 et 2 (de un à 150 kilos) doivent depuis 2016 être enregistrés à la DGTA (direction générale du transport aérien) et sont dès lors soumis à une taxe régionale de mise en circulation de 2.478 euros, comme pour tous les autres aéronefs. C’est que l’imposition en 2016 par le fédéral d’une immatriculation pour ces engins n’a pas été accompagnée d’une mesure spécifique au niveau wallon.
Un...

Source : Belandroid
Pour accéder à l'article complet, cliquer sur le bouton ci-dessous

Lire l'article complet >>>

5 derniers articles de DroidTrackr

5 derniers articles de Belandroid